Plusieurs cas d’arnaques au crédit d’impôt ont été signalés à Bercy ces derniers mois. Pierre Moscovici promet d’infliger de lourdes amendes aux fautifs.
Déjà jugé trop complexe par les petits patrons, le Crédit d’Impôt-Compétitivité-Emploi (CICE), mis en place début 2013 pour relancer les embauches dans les entreprises, a un autre revers de médaille : il donnerait lieu, en cerrains endroits et secteurs d’activité, à un rapport de force défavorable aux petites entreprises, pressées par leurs donneurs d’ordres à opérer des ristournes.
Plusieurs cas de ce type ont ainsi été constatés en mai dernier par la Médiation Inter-Entreprises. Des faits confirmés par trois des locataires de Bercy, la ministre en charge des PME Fleur Pellerin, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg et le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici.
Si Montebourg a parlé d’ «arnaques», Moscovici a évoqué, plus modérément, des « fraudes » contre lesquelles il s’est engagé à sévir via la direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Alerter la Médiation Inter-Entreprise ou la DGCCRF
Concrètement, des amendes d’un montant jusqu’à 2 millions d’euros pourront être infligées aux grands groupes qui exercent des pressions sur leurs fournisseurs afin d’obtenir d’eux des baisses de tarifs sur leurs transactions commerciales, au motif qu’ils bénéficieraient du crédit d’impôt.
Sur Europe 1, le ministre d el’Economie Pierre Moscovici a assuré avoir demandé à « la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes afin qu’elle lance des opérations de contrôles sur ces fraudes possibles aux crédits d’impôt, avec de fortes sanctions financières à la clé ».
Le 18 juillet, Fleur Pellerin avait invité les entreprises victimes de ces rapports de force déloyaux de contacter la Médiation Inter-entreprise ou directement la DGCCRF. On imagine pourtant mal les petites entreprises à recourir à ce type d’alerte, au risque de perdre leurs gros clients.
Pierre Moscovici a souligné « le crédit d’impôt ne doit pas être détourné de son objet (…) C’est une baisse du coût du travail, et ne doit pas se traduire par une diminution des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs ».