Toute création de société – EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC… – nécessite d’accomplir quelques formalités obligatoires : rédaction des statuts, publicité légale, immatriculation. Viennent ensuite s’ajouter des frais annexes, propres à chaque activité. Autant de frais à prévoir pour définir le besoin de financement de votre projet.
La rédaction des statuts
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour rédiger les statuts de votre société :
– Rédiger vous-même vos statuts. Vous pouvez vous référer à un modèle de statut existant, sur Internet par exemple (sur des sites fiables, à l’instar des sites gouvernementaux et de l’AFE). Cette possibilité s’adresse à des personnes averties en droit des sociétés. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel ou a minima de demander une relecture pour ne rien oublier.
– Confier la rédaction de vos statuts à un professionnel (expert-comptable, avocat ou notaire). Si cette démarche à un coût non négligeable – de 800€ à 3 000€ selon votre projet – elle vous permet de bien protéger votre société.
Dans tous les cas, faîtes-vous bien conseiller, car la moindre modification de vos statuts risque de vous coûter cher, car vous devrez payer de nouveau tous les coûts de formalités.
Méfiez-vous donc des offres trop alléchantes, qui cachent bien souvent un service de mauvaise qualité.
La publicité légale
La création d’une société nécessite ensuite de faire paraître un avis de constitution de société dans un journal officiel appelé journal d’annonces légales (JAL).
Vous avez le choix entre différents journaux en fonction de votre département. Les deux sites ci-dessous restent des références pour publier des annonces légales :
– Comment trouver un journal d’annonces légales (JAL) ?
– Liste des journaux d’annonces légales habilités
Le coût de l’annonce légale dépend :
– du nombre de caractères,
– du nombre de lignes (tarif fixé par le Ministère de la Culture et de la Communication, en fonction du département),
– des frais de publication et de commission du journal,
– des taxes (TVA de 19,60%).
Il faut compter entre 90€ et 400 € pour la publicité légale de votre société, principalement en fonction de la longueur de votre texte.
L’immatriculation de la société
Selon la nature de votre activité, votre société sera immatriculée :
– Profession artisanale : au Registre des Métiers (RM). L’immatriculation coûte 210 € en moyenne ;
– Profession commerciale : au Registre du Commerce et des Société (RCS). Vous devrez alors payer 49,92 €.
Cette démarche s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Les frais annexes
Les tarifs indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Ils concernent les formalités obligatoires uniquement. Vous devrez prendre en compte, si besoin, les frais suivants :
– frais administratifs annexes : intervention d’un commissaire aux apports et/ou d’un commissaire aux comptes, formations obligatoires, prestations du CFE…
– frais bancaires et comptables : ouverture d’un compte professionnel, frais comptables, assurances…
– dépôt de marque et de brevet
– loyer et charges des locaux
– frais technologiques (ouverture d’une ligne téléphonique, bureautique…)
– investissements de pré-lancement (achat de machines, création de site…)
– frais journaliers (repas, transport…)
– imposition et taxes
La TVA s’ajoute à ses montants, laquelle est récupérable lors de la première déclaration de TVA.
La création d’une société coûte au minimum 2 000 €, ce qui reste un budget limité pour tenter l’aventure de l’entrepreneuriat.