Si vous avez décidé de créer une entreprise, il est impératif que vous rédigiez son statut et que vous définissiez son objet social. Autrement dit, vous devez tout simplement préciser le type de services que votre société se propose de fournir durant son fonctionnement. C’est pourquoi l’objet social doit être complet, clair et sans ambiguïtés.
L’objet social s’avère par conséquent déterminant pour la pérennité de votre entreprise. Par ailleurs, une fois que vous aurez enregistré votre société au tribunal de commerce, vous devrez respecter l’objet social défini au départ. Néanmoins, vous avez la possibilité de modifier l’objet social de votre société si le besoin s’en fait ressentir.
Le choix de l’objet social doit-il obéir à quelques restrictions ?
En réalité, vous avez toute la liberté pour fixer l’objet social de votre entreprise, néanmoins, vous devez tenir compte de certaines choses.
Tout d’abord, il faut que votre objet social soit conforme à la loi en vigueur et réalisable. En d’autres mots, votre objet social ne doit pas être illégal. Par exemple, vous n’avez pas le droit de créer une entreprise destinée à commercialiser des objets de contrefaçon.
D’un autre côté, et avant de vous lancer, il est essentiel de vous informer, parce que certaines activités obéissent à une réglementation stricte et exigent des diplômes (médecin, architecte, certains métiers de l’artisanat, etc.) ou alors des approbations administratives, comme pour ouvrir un bar ou un restaurant.
Le choix de l’objet social doit être assez précis et se rapporter à une activité bien déterminée. Il ne doit pas réunir toutes les activités connues, et ne doit pas être très ambigu.
Tout le secret se trouve dans la rédaction de l’objet social d’une société. Comment faire pour réussir ?
Bien rédiger l’objet social
Une bonne rédaction est l’une des clés de succès. Bien entendu, il ne s’agit pas de produire un texte littéraire et imagé. Pour rédiger l’objet social de votre entreprise, vous ne devez être ni trop précis, ni trop vague.
Pourquoi la rédaction ne doit pas être trop précise ?
C’est que dans ce cas, vous serez obligé de ne remplir que les activités envisagées par vos statuts. Évitez donc de présenter une liste trop précise, recensant chacune des activités, sinon, vous vous allez perdre votre liberté d’innovation. Il faudrait donc envisager des activités secondaires, annexes mais qui sont toujours en étroite relation avec votre objet principal, au cas où votre entreprise connaîtrait une expansion. Par conséquent, si un jour vous êtes amené à étendre votre activité, vous ne serez plus amené à apporter des modifications à vos statuts, car vous avez tout anticipé. À titre d’exemple, vous pourrez utiliser des expressions générales comme : commerce de détail de parfumerie et de divers articles de beauté.
Pourquoi votre formulation ne doit pas être trop vague ?
Il faudrait que vos clients, fournisseurs et autres intervenants comprennent assez clairement les services et activités que vous allez proposer. Le secteur d’activité de votre entreprise doit être également bien déterminé. Si l’objet est trop vague et qu’il est tout à fait difficile de cerner votre activité, le greffe rejettera votre immatriculation. Par exemple, si vous mentionnez seulement : voiture ou encore vente, cela sera jugé insuffisant.
Modifier l’objet social de l’entreprise
Il peut arriver que l’entreprise change ses activités en partie ou en totalité pour mieux s’adapter à la conjoncture ou parce que le marché a évolué. Dans ces cas, il faut rédiger à nouveau cette partie des statuts de l’entreprise et faire voter ce changement, par exemple en assemblé générale (selon la forme juridique de la société). Le PV de l’assemblé devra contenir ce changement. Il faut aussi déposer une annonce légale de modification de l’objet social et constituer un dossier pour mettre à jour les statuts. Ces formalités coûteront environ 100 à 150 euros.
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