Dans le cadre du pacte de responsabilité avec les entreprises, François Hollande s’engage à mettre fin aux cotisations familiales mais aussi à maintenir tels quels les dispositifs fiscaux encourageant l’investissement.
Nouveaux vœux ce mardi à l’Elysée et nouvelles promesses. Cette fois, c’était un parterre de partenaires sociaux qui était convié par le président de la République François Hollande.
Au premier rang se trouvaient les figures de proue des principales organisations patronales et syndicales, Pierre Gattaz (Medef), Thierry Le Paon (CGT), Laurent Berger (CFDT) ou encore Jean-Claude Mailly (FO).
Tous étaient venus chercher de nouvelles précisions sur le Pacte de Responsabilité avec les entreprises, avec deux gros chapitres en tête : la baisse des charges et les contreparties demandées aux employeurs.
Hollande a confirmé que le plan mettrait fin au financement de la branche Famille par les seuls employeurs. Coût de la mesure : 30 milliards d’euros. Une facture que le président s’engage à compenser par une réduction des dépenses publiques, mais pas par une nouvelle hausse d’impôt.
Maintien du CIR et du JEI
A propos des contreparties, aucun objectif chiffré n’a pour l’instant été fixé par les entreprises : mais elles devront utiliser une partie des économies dégagée par la baisse des charges pour investir dans l’emploi. « Ces contreparties devront être claires, précises, mesurables et peu nombreuses afin d’être respectées et crédibles » a seulement lâché le Président.
Pour rassurer les entreprises, François Hollande a décrété un moratoire fiscal qui maintiendra, tels quels, et jusqu’en 2017, tous les dispositifs d’incitation à l’investissement. Ne seront pas modifiés ni les modalités du « crédit d’impôt-recherche –désormais étendu à l’innovation–, ni celles du régime fiscal des plus-values mobilières, ni le statut de la jeune entreprise innovante, ni la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions ».
PME.fr - Tous droits reservés © 2016 -