Selon la loi, les entreprises adaptées peuvent recommander à leurs entreprises partenaires des professionnels qui réalisent diverses activités relevant de leurs compétences. La prestation de service et la mise à disposition de personnel sont des opérations juridiques qui diffèrent selon plusieurs éléments. Les mises à disposition de personnel sont traitées par les experts des services RH.
En France, la mise à disposition est très bien encadrée. Cette opération juridique doit être réalisée en respectant les règlementations en vigueur, à savoir la loi Cherpion. Elle se distingue du détachement de personnel, qui s’opère dans la plupart des situations au sein du même groupe ou de la même société pour des missions dans une autre filiale ou encore pour des missions à l’étranger.
Comprendre le contrat de collaboration
Selon les lois, la mise à disposition et la prestation de services sont deux opérations bien distinctes. En général, la prestation de service est réalisée par un fournisseur pour un client par le biais d’un professionnel. A noter que le fournisseur garde son contrat avec le salarié prêté.
Si les mises à disposition sont traitées par les services Ressources Humaines, les prestations sont gérées par le service achats. Lorsque vous choisissez vos collaborateurs, il est recommandé de bien réfléchir en amont à vos besoins et aux contraintes des deux types d’opérations juridiques. Le contrat de travail du salarié qui est prêté à une autre entreprise n’est ni suspendu ni rompu.
Les salariés des entreprises adaptées
Selon la loi Cherpion, la mise à disposition est une opération sans but lucratif. Le salarié a le droit de refuser cette collaboration s’il n’a pas été notifié à l’avance sur les nouvelles conditions de travail ou sur la durée de l’opération. Selon les réglementations actuelles, la mise à disposition peut être réalisée pour une période déterminée ou, selon les besoins du client, pour une période indéterminée. Dans ce dernier cas, l’employeur doit préciser cet aspect dans l’avenant. Pour éviter les malentendus et les confusions, il est recommandé que l’employeur explique à ses salariés leurs droits et leurs responsabilités. Aujourd’hui, les entreprises adaptées peuvent elles-aussi prêter leurs employés.
ISTA49 est une entreprise adaptée dans le Maine et Loire, qui a pour objectif de lutter de manière efficace contre le chômage des personnes qui souffrent de différentes formes d’handicap. Les professionnels de cette entreprise sont spécialisés dans plusieurs métiers, y compris la couture, la peinture industrielle, la métallerie, l’émerisage et les services tertiaires.
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