Exonérés d’une grande part des cotisations fiscales, les revenus tirés des différents dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale en entreprise sont , aujourd’hui encore, seulement soumis aux prélèvements effectués au titre d’un forfait social fixé au taux de 8%. Ce dernier va être porté à 20%.
Encore une niche fiscale « nettoyée » : Les députés viennent d’acter la hausse de 8% à 20% du forfait social auxquels étaient soumis les différents dispositifs d’épargne salariale mis en place dans les entreprises, de même que les systèmes de participation et d’intéressement.
L’épargne retraite prélévée à 20%
C’est une très mauvaise nouvelle pour les patrons qui payent de leur poche ces 8% prélèvements. Le nouveau taux entrera en application à partir du 1er septembre 2012.
Le gouvernement justifie cette hausse par sa volonté de faire en sorte qu’aucune rémunération au sein de l’entreprise ne « prime » par rapport aux salaires.
Certains dénoncent depuis longtemps les dérives liés à l’utilisation ces dispositifs d’intéressement ou de participation exonérés de charges, parfois au détriment des augmentations de salaire, par « effet de substitution ».
CSG et CRDS
Rappelons tout de même que ces revenus sont soumis à la CSG (Contribution sociale généralisée)- qui risque d’ailleurs d’être augmentée dans les prochains mois de 2 à 4%- et à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Le forfait social majoré touchera également les abondements versés par les entreprises sur les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), et les régimes de retraite supplémentaires, une mesure vivement dénoncée par la droite qui y voit une atteinte « au développement de ce type de dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne longue apte à leur conférer un « revenu supplémentaire de retraite ».
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