En conformité avec la nouvelle règlementation en vigueur du 11 mai 2016 parue sur le site RSI, les travailleurs indépendants ont le droit de poursuivre leurs activités professionnelles après l’âge de la retraite. Contrairement aux actifs d’autres régimes, ils peuvent exercer leur métier plus longtemps.
Une nouvelle circulaire visant la pratique du cumul emploi-retraite a été publiée sur le site du Régime social des indépendants (RSI). Publiée le 11 mai 2016, cette circulaire concerne les règles de vérification de la cessation d’activités des professionnels libéraux.
Si les fonctionnaires et les autres travailleurs du régime général doivent fournir aux autorités une attestation sur l’honneur de cessation d’activité pour prouver qu’ils n’exerceront plus leur métier une fois qu’ils arrivent à l’âge de la retraite, cela n’est pas le cas pour les travailleurs indépendants.
Les professionnels libéraux peuvent continuer à travailler ou rependre plus tard leurs activités sans difficulté. Dans ce cas, ils se trouvent en cumul emploi-retraite. A présent, il existe deux dispositifs qui peuvent être appliqués dans cette situation, soit le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul-retraite plafonné.
La circulaire du 11 mai 2016 concerne surtout les commerçants et les artisans, qui peuvent continuer leurs activités professionnelles même après leur retraite. Ces personnes sont cependant soumises aux règles de CER.
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