Impôt sur les sociétés : la surtaxe doublée

La surtaxe imposée aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros va passer de 5% à 10,7% en 2014.

Les députés viennent d’adopter le relèvement de la taxe additionnelle de l’Impôt sur les Sociétés. Ce dispositif exceptionnel, payée par les entreprises qui réalisent au moins 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, avait été instauré en 2012 afin de réduire les déficits publics.
Maintenu jusqu’en 2015, son taux est doublé de 5% à 10,7% pour compenser la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle en 2014.

Pas de nouvel impôt sur l’EBE

Cette mesure a été préférée à la mise en place d’une contribution assise sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) que le gouvernement a, un temps, souhaiter faire évoluer en une taxe sur l’excédent net, espérant ainsi s’éviter les foudres patronales.
Finalement, le gouvernement a préféré relever un impôt déjà existant : les députés ont voté la mesure mercredi soir.

Comme auparavant, seules les entreprises qui dégagent un résultat de250 millions d’euros seront redevables de cette surtaxe qui doit rapporter 2,5 nouveaux milliards l’année prochaine. Elles devront, en plus, verser un acompte de la surtaxe 2015 (au même taux).

Les autres entreprises seront soumises au taux traditionnel de l’Impôt sur les Sociétés qui ne bougera pas, malgré les précédentes annonces gouvernementales.
Une autre disposition adoptée mercredi par les députés prévoit de rendre non-déductible de l’IS la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises. Gain espéré : 200 millions d’euros sur deux ans.