Juridique

Depuis 2009, un nouveau système de renouvellement est disponible en ligne. Il est accessible pour tout le monde afin d’effectuer les démarches. On peut faire [...] [...]

Depuis sa mise en vigueur, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) modifie en partie les pratiques des entreprises. La présence d’un DPO [...] [...]

Une excellente maîtrise de la juridiction est requise pour procéder à une opération de cession d’un commerce. Pour s’assurer du bon déroulement de la démarche, [...] [...]

La crise du Coronavirus a touché bon nombre d’entreprises en vidant parfois le carnet de commandes. Comment se remettre de cette épreuve et se préparer [...] [...]

Le tissu productif français se caractérise par un petit nombre de grandes entreprises et un très grand nombre de PME voire de très petites entreprises [...] [...]

Les emprunts prennent une grande ampleur dans les entreprises de toutes les tailles, notamment sur le plan financier. Parmi les débiteurs, on peut distinguer un [...] [...]

Tout comme le médecin de famille, le notaire peut proposer ses services à une famille. Le médecin est présent à côté de ses patients pour [...] [...]

Il est important de savoir qu’un ravalement de façade ne doit jamais s’opérer à la légère. Que l’on soit propriétaire d’une maison ou encore d’un [...] [...]

La commande publique repose sur trois piliers fondamentaux, à savoir, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidatures et la transparence [...] [...]

Quelles que soient les modifications réalisées dans votre entreprise, elles doivent toutes faire l’objet d’une annonce légale. Cette annonce, rédigée par vos soins ou par [...] [...]