Malgré le crédit d’impôt lancé par le gouvernement, la situation des Etablissements de Taille Intermédiaire (ETI) a continué de se dégrader en 2013, alors que les PME ont profité du bol d’oxygène, indique une étude de l’association ATH.
Dans le pacte de compétitivité lancé par François Hollande en 2013, il y a avait la promesse d’un crédit d’Impôt pour compenser la suppression de la TVA sociale instaurée par Nicolas Sarkozy mais jamais appliquée. Ce CICE est entré doucement en vigueur l’année suivante sous la forme d’un dispositif de préfinancement. Au total, la baisse fiscale, calculée en fonction de la masse salariale, devait se chiffrer à 20 milliards d’euros.
Dans un premier temps, les entreprises se sont montrées prudentes, de peur de se frotter à un mécanisme trop complexe et surtout par crainte de voir fondre sur elles les inspecteurs des impôts.
Résulats inférieurs à l’avant-crise
Selon une étude réalisée par l’ATH, qui regroupe 26 cabinets d’audit et de conseil, le CICE a permis aux PME de rétablir leurs marges en 2013, mais pas les ETI (+ de 250 salariés) dont la situation a continué de se dégrader.
Les premières ont vu leur excédent brut d’exploitation progresser de +2,7%, leur résultat d’exploitation de +4,1%, leur résultat net de +2,6% et leur capacité d’autofinancement de +8,8%. Malgré ces bons compteurs, les PME n’ont toutefois pas retrouvé leurs chiffres d’affaires et leurs taux de marge antérieur à 2008, point de départ de la crise.
Les secondes n’ont pas senti les effets positifs du CICE : l’excédent brut d’exploitation a encore baissé de 2%. En berne également, leur résultat d’exploitation (-2,2%), leur capacité d’autofinancement (-3,3%) et leur résultat net (-6,3%).