Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, la trop faible participation des salariés aux élections prud’homales nuit à la légitimité des conseils élus. Ils souhaitent faire procéder à des nominations directes par les organisations patronales et syndicales sur la base des nouvelles règles de représentativité.
Inscrites au calendrier social tous les cinq ans, les élections prud’homales sont sans doute celles qui passionnent le moins les français : en 2008, le taux d’abstention avait atteint 75% dans les collèges des électeurs salariés et 68,5% dans celui des employeurs. Un résultat qui fut bien pire encore en 2013.
Pour le ministre du Travail Michel Sapin, ces chiffres de participation finissent par nuire à la légitimité des conseils élus et à l’institution prud’homales toute entière chargée, rappelons-le, de trancher les litiges entre salariés et employeurs.
Projet de loi sur la formation professionnelle
C’est la raison pour laquelle il propose, dans un courrier adressé aux huit organisations syndicales représentatives, que s’est procuré l’AFP, de supprimer les scrutins au profit de nominations directes par les organisations syndicales et patronales : « La désignation des conseillers de prud’hommes sur la base des résultats de la mesure de l’audience a été rendu possible par la loi de2008 sur la représentativité syndicale » écrit le ministre, qui poursuit : « A terme, elle pourra concerner le collège employeur comme le collège salariés, compte tenu de la réforme en cours en matière de représentativité patronale ».
Michel sapin indique également son intention d’intégrer cette modification statutaire dans le projet de loi sur la formation professionnelle et de la démocratie sociale, prévue début 2014.
L’argument économique, bien que non évoquée par le ministre, risque de peser dans la balance : l’organisation des élection prud’homales nécessite un budget de 100 millions d’euros tous les cinq ans.