La crise du Coronavirus a touché bon nombre d’entreprises en vidant parfois le carnet de commandes. Comment se remettre de cette épreuve et se préparer aux prochaines ? S’orienter vers les marchés publics semble être une opportunité à saisir.
- Les avantages de la commande publique
Commençons par le commencement : qu’est-ce que la commande publique ?
La commande publique correspond à tous les marchés passés par les institutions publiques (collectivités, régions…). Ces institutions sont soumises au code de la commande publique qui les oblige à lancer des consultations lorsqu’elles ont un projet : rénovation d’un bâtiment, refonte de site web, achat d’un bateau, services divers pour la commune… Ces consultations visent à attribuer les contrats de la manière la plus juste possible en évaluant les offres des prestataires sur les mêmes éléments. Deux procédures sont possibles selon le montant estimé du marché : procédure d’appel d’offres (>40 000€) ou procédure adaptée (<40 000€).
Durant la crise du Covid-19, les marchés publics en cours théoriquement soumis à des délais et ayant pris du retard à cause du confinement n’ont pas été pénalisés, à la différence des marchés privés. Les collectivités ont également affirmé leur soutien aux entreprises locales et souhaitent lancer des projets en consultation dans les mois à venir pour aider les PME locales.
Simultanément, des mesures législatives ont été prises pour permettre aux entreprises en difficulté financières de candidater à des appels d’offres, ce qui était jusqu’à maintenant interdit.
L’État et les collectivités sont à la recherche de solutions pour éviter les dépôts de bilan à la différence des marchés privés où chaque partie est à la recherche de son propre intérêt. Ainsi, la commande publique semble être une opportunité à saisir, que vous soyez en difficulté suite à la crise du coronavirus, ou non.
- Comment candidater à un appel d’offres ?
Candidater à un appel d’offres peut sembler complexe lors de la première consultation et devient une habitude ensuite.
La première étape consiste à se tenir informé des appels d’offres. Deux méthodes complémentaires existent : consulter quotidiennement les portails d’appels d’offres pour les régions et les secteurs d’activités vous concernant ainsi que les sites des acheteurs publics, et se manifester auprès des collectivités pour être informé lorsqu’une consultation se profile, notamment si la publicité de l’offre n’est pas obligatoire (procédure adaptée).
Lors de la publicité de l’offre d’un acheteur public vous pouvez procéder à la candidature et donc constituer votre dossier de participation. Celui-ci comprend généralement une offre technique, une offre financière, une déclaration sur l’honneur, la lettre de candidature DC1, la déclaration du candidat DC2 et la déclaration de sous-traitance DC4 dans le cas où vous feriez appel à une entreprise tierce pour la réalisation d’une partie du marché (le DC4 peut être établi au cours du marché et pas nécessairement à la candidature). Le DUME (document unique de marché européen) se substitue aux DC1 et DC2, vous pouvez donc choisir les documents de candidature à remplir pour vous présenter. Des pièces complémentaires peuvent être obligatoires selon le marché, notamment dans le secteur de la défense par exemple. Toutes les pièces requises sont précisées dans les documents du marché.
L’étape suivante est celle de la sélection du candidat par le pouvoir adjudicateur. À partir de cette étape, la procédure varie selon la typologie du marché, ainsi que son montant (procédure d’appel d’offre ou procédure adaptée) et une phase de négociation est possible selon le marché.
Dans le cas où vous auriez des questions plus précises sur la commande publique, n’hésitez pas à consulter les fiches techniques du ministère de l’économie.
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