Alors même que les PME représentent 99% des entreprises en France (chiffres 2010), elles sont seulement titulaires de 20% de la valeur des marchés publics. Un paradoxe qui s’explique notamment par la complexité des procédures d’appels d’offres qui découragent bon nombre de candidats de petite ou moyenne taille.
Le gouvernement semble vouloir se pencher sur le problème et publie un livret à l’attention des PME.
Depuis la fin des années 90, de nombreuses transformations ont été faites visant à faciliter l’accès des PME aux marchés publics en modifiant substantiellement le code des marchés publics (CMP).
Les PME réticentes aux appels d’offres ?
Parmi ces évolutions, nous citerons notamment la dématérialisation des dossiers, la prise en compte des offres multiples qui rend possible la création de groupement de PME et la généralisation du principe d’allotissement rendu obligatoire en 2006.
Néanmoins, bon nombre de dirigeants d’entreprises jugent encore les procédures trop complexes et regrettent le manque de coordination entre les critères publics et le fonctionnement du secteur privé ; le code des marchés publics est caractérisé, selon eux, par une lourdeur dans les procédures et une complexité des formulaires.
Beaucoup se plaignent également du manque d’information sur le déroulement même de la procédure de marché public et sur les délais réglementaires applicables. Dans les faits, les chiffres confirment cette impression puisque les PME remportent principalement des marchés locaux tandis que les plus gros contrats nationaux sont majoritairement détenus par les grands groupes.
C’est dans l’optique d’inverser cette tendance que le gouvernement souhaite agir.
Un livret informatif pour encourager les PME
Le 25 octobre dernier, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg invitait les acheteurs publics à « ne pas faire le carnet de commandes de nos concurrents (…) » et promettait de « casser les cahiers des charges qui seraient écrits pour favoriser la production à 10.000 kms ».
Il annonçait dans le même temps une nouvelle simplification à venir dans le Code des Marchés Publics. En parallèle un livret pratique intitulé « Osez la commande publique » a été mis à disposition des PME. Son objectif est d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans les procédures et les formalités relatives aux appels d’offres afin de lever certains freins et de limiter le sentiment « d’infériorité » parfois ressenti par les PME face aux grandes entreprises.
De nombreuses fiches pratiques et conseil sont également mises à la disposition des entreprises sur des plateformes d’appel d’offre comme France Marchés ou Marchés Publics PME.
L’enjeu est de taille puisque la commande publique française représente plus de 200 milliards d’euros.
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