Le gouvernement a lancé un PEA secondaire qui vise à encourager l’investissement dans les entreprises de petites tailles, de type PME. Quelles en sont les règles ?
Les épargnants qui aiment le risque connaissent déjà le Plan d’épargne en action (PEA). Ils ont désormais la possibilité, s’ils le souhaitent, de miser des fonds sur un PEA secondaire dédié au financement des Petites et Moyennes Entreprises (entre 50 et 250 salariés) et les entreprises de moins de 5 000 salariés, aussi désignées par le sigle ETI (Etablissement de taille intermédiaire).
Ce support complémentaire diffère, dans son fonctionnement global, assez peu du premier. Son plafond est plus bas (75 000 €). Celui du PEA classique a, rappelons-le, été récemment relevé de 18 000 € pour atteindre la barre de 150 000 €.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le PEA-PME permettra, comme son nom l’indique, d’investir dans des petites valeurs regroupées dans des portefeuilles déjà connu : actions, Sicav, Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Tous devront contenir au moins 75% d’entreprises éligibles au nouveau placement. Deux principaux critères sont à respecter : un effectif inférieur à 5 000 salariés et un chiffre d’affaires maximal de 1,5 milliards d’euros.
Pour le reste, le mécanisme fiscal du PEA PME obéit aux mêmes règles que son grand frère : les plus-values réalisées au bout de cinq ans sont nettes d’impôt hors prélèvements sociaux qui s’appliquent au taux de 15,5%). Si ce délai minimal de cinq ans n’est pas respecté, autrement dit si le titulaire du compte effectue des retraits au bout de une, deux, trois ou quatre années, ils perd le bénéfice de ces avantages fiscaux.
Au-delà de huit ans, la clôture du compte devient facultative.